La simplification administrative désigne l’ensemble des démarches destinées à faciliter et à simplifier les formalités administratives qu'un citoyen, une entreprise ou une association à but non lucratif est tenue d’exécuter en vue de satisfaire aux règles imposées par les autorités.
La simplification administrative est une situation win-win: elle offre divers avantages aux entreprises, aux citoyens et à l'administration elle-même.
Tout le monde y gagne:
L'objectif du Plan bruxellois pour la Simplification administrative est de réduire de 25% les tracasseries administratives d'ici la fin 2012. A cet effet, nous avons défini 11 projets à mettre en œuvre. En 2010, nous travaillons déjà aux priorités suivantes:
Si nous voulons réduire les charges administratives à l'avenir il faut d'abord connaître la situation actuelle et savoir quels sont les frais qui y sont liés. Nous effectuons ce calcul grâce à ce qu'on appelle le Standard Cost Model, ou SCM. Cette méthode nous permet également de définir les projets les plus importants.
Le Gouvernement bruxellois va introduire un test de Kafka au niveau de la Région. Il s'agit d'un test qui évalue les éventuelles tracasseries administratives liées à chaque nouvelle législation. Ceci permet d'éviter de créer de nouveaux tracas administratifs.
Le Ministère a examiné la structure des formulaires utilisés. Il ressort de cette étude que de nombreux formulaires peuvent être simplifiés. Cela va d'ailleurs être fait: les formulaires seront rédigés de manière plus logique.
Ensuite, ces formulaires seront liés à une base de données et à un lecteur de carte d'identité électronique. Ainsi, ces formulaires pourront être remplis en un rien de temps car la Région aura déjà connaissance de nombreuses données.
La signature électronique existe déjà mais elle est encore trop peu utilisée en Région bruxelloise. Mais ça va changer: grâce à la signature électronique, de nombreuses demandes pourront être introduites de manière électronique. Ainsi, non seulement l'administration pourra travailler plus vite, mais tout le monde pourra également consulter et suivre son dossier en ligne.
Si une entreprise pose sa candidature dans le cadre d'une adjudication publique, elle doit fournir de nombreux documents à l'administration. Aujourd'hui, cette entreprise doit ré-envoyer les mêmes documents à chaque fois. Cependant, si on donne accès aux agents aux bases de données dont ils ont besoin, ces nombreux envois ne seront plus nécessaires. Tous les documents pertinents seront consultables en ligne!
De plus, La Région bruxelloise commence à travailler avec l'application «e-procurement», une plateforme en ligne qui augmente considérablement la vitesse et la qualité des investissements publics. Via cette plateforme, les agents pourront publier les adjudications publiques en ligne. Les entreprises seront averties par e-mail ou pourront chercher des adjudications intéressantes via une fonction de recherche. De plus, à l'avenir, les entreprises pourront également introduire et suivre leur dossier en ligne.
